Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de Lesage Mélanie.
Domiciliation : 1022 chemin de Bio 82000 Montauban
Téléphone : 06.43.13.10.79
Mail : hello@lesagemelanie.com
Siren : 524583416 Code APE : 7420Z

1/ Champ d’application

Ces CGV constituent le socle de la relation entre le photographe et son/ses
client(s). Tout contrat signé implique l’acceptation des présentes conditions. Elles
peuvent être modifiées sans préavis et à tout moment par le photographe
Les présentes CGV définissent aussi bien les prestations de services, que les ventes
de produits lié à l’activité de Lesage Mélanie.
En cas de conflit, ce sont les CGV qui priment et qui, de fait, seront applicables et
appliquées.
Le(s) client(s) ou le photographe peuvent convenir ensemble de conditions
particulières dérogeant aux CGV.
Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises au code civil et à
la loi française en vigueur. Toutes les parties s’engagent de fait à respecter
l’intégralité de ces conditions.
En cas de litige, et avant toute action en justice, les parties s’engagent à faire appel
au médiateur compétent.

2/ Tarifs, paiements réservations et acompte

2.1 Tarifs

Les tarifs sont ceux présentés le jour de la signature du contrat et/ou de la
réservation.
Les frais de péages obligatoires pour se rendre sur les lieux de la
prestation, l’hébergement éventuel et les frais kilométriques non prévus au contrat
(ou en plus du forfait choisi) devront être acquittés en supplément.
Les tarifs, envertu de l’article 293B du code général des impôts,ne sont pas soumis
à la TVA. Ils sont donc présentés hors taxe.

2.2 Paiements

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les espèces et les
virements bancaires.
Pour les paiements en espèces, le solde sera à régler au plus tard le jour de la
prestation, avant le début de celle-ci.
Pour les paiements par virement bancaires, le solde devra être présent sur le
compte bancaire du photographe au plus tard la veille de la prestation.

2.3 Réservations et acompte

La réservation se fait par téléphone, par mail ou via le site internet. Celle-ci ne sera
valable qu’à réception du paiement des frais de séance ainsi que du contrat et ces
CGV, dûment signés et paraphés.
Si la séance doit avoir lieu le mois en cours, la réservation pourra être fixée
sur une journée précise. Pour une séance ayant lieu sur un autre mois, le
photographe et le client s’entendront sur 3 dates possibles, la date finale étant
validée entre le 25 et 31 du mois précédant la séance.
Un acompte, à hauteur des frais de la séance choisie est exigé. L’acompte devra
être remis dans les 2 jours suivant la conclusion du contrat. Ce délai est ramené,
sauf cas particuliers, à 1 jour pour une séance ayant lieu sous 2 semaines.
A défaut de réception de l’acompte dans les temps imparti, le photographe se
garde le droit d’annuler ou ne pas honorer le contrat. Le contrat pouvant être
considéré comme nul et non avenu sans l’acompte.
Aucun acompte ne sera remboursé, un avoir peut être créer en cas de force
majeure.

3/ Déroulement, remise des photos numériques et des produits photos

3.1 Déroulement

La séance doit avoir lieu le jour et à l’heure convenue.
Tout retard sera déduit du temps de séance. Une marge de 10 minutes,
sauf séance découverte, est accordée si le retard a été signalé avant l’heure de
début de la séance.
Seules les personnes prévues au contrat sont autorisées à participer et/ou assister
à la séance.
Sans autorisation du photographe, il est formellement interdit de photographier ou
filmer la séance.
Sauf accord préalable, dûment notifié par écrit, aucune contrepartie ou
rémunération ne pourra être exigée par le(s) client(s) pour l’exploitation du présent
contrat.
Pour chaque participant, aucun contrat d’exclusivité relatif à l’utilisation de l’image
ou du nom n’est établi.

3.2 Remise des photos numériques

Aucun fichier, sous son format brut, ne sera remis. Le photographe restant le seul
propriétaire de ces derniers.
Les photos seront triées et sélectionnées par le photographe, celui-ci restant seul à
décider quels clichés sont conservés ou détruits.
Les photos sélectionnées seront mises à disposition, sauf cas de force
majeure, sous un délais de 30 jours. Elles vous seront montrer via un visionnage au
studio en moyenne 10 jours après votre séance. Les photos vous seront transmises
après achat en main propre, transporteur ou par l’intermédiaire d’un transfert via
un lien de téléchargement.
Un message, mail ou sms, vous sera envoyé pour vous expliquer la démarche à
suivre afin de prendre possession de vos photos numériques.
Les photos livrées, sauf précision du photographe, seront remises en basse
définition.

3.3 Remise des produits photos

En main propre lors d’un rendez-vous pris en amont. Ou via transporteur en
supplément.

3.3.1 produits commandés directement par le client

Pour l’ensemble des produits commandés directement via votre galerie, c’est avec
le laboratoire partenaire du moment que tout litige devra être réglé.
Les frais de port sont à votre charge et seront clairement indiqués lors du
processus de votre commande.
Par le biais des commandes sur votre galerie, vous pourrez payer par carte
bancaire. Le déblocage d’un paiement, en 3 fois, peut être demandé auprès du
photographe pour toute commande de produits dépassant la somme de 400€.
Le photographe ne peut être considéré comme responsable d’éventuels soucis
rencontrés avec le laboratoire partenaire. Au besoin, il peut servir d’intermédiaire
en cas de litige, mais son rôle s’arrêtera là.

3.3.2 produits commandés auprès du photographe

Les tirages papiers commandés directement auprès de LESAGE Mélanie
sont effectués sur des papiers qu’il sélectionne pour leur qualité. Elle seule, sauf
demande spécifiquedesclients,décidedupapier utilisé.Ledélaideproductionestde1à4
semaines.
Pour tout autre produit commandé auprès du photographe, comme des albums, un
délais de production de 2 à 8 semaines en fonction des produits commandés, sera
nécessaire.
Ces produits étant nettement personnalisés, en vertu de l’article 121-20-2 du code
de la consommation, aucun droit à la rétractation ne pourra être exercé par le
client.
Lestarifssontentendushorsfraisdeport.Ceux-cirestentàlachargedu clienten plus. Les
livraisons pourront être effectuées par la poste ou par l’intermédiaire d’un
prestataire livrant dans un point relais (ex : mondial relay)
Un délai de livraison vous sera remis à titre indicatif. Le photographe ne pouvant
être tenu responsable du retard d’un prestataire. En cas de non réception d’un
envoi, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être exigé le temps de l’enquête
du prestataire.

4/ Droit et devoir des clients et du photographe

4.1 Cession de droit des photos

L’intégralité des clichés transmis, sous toutes formes qu’ils soient, ne sont
pas libres de droit et peuvent être partagées pour un usage strictement personnel.
Aucune retouche, recadrage, ou toute autre forme d’altérations ou modifications
n’est autorisée sans l’accord écrit du photographe.
Le client a un droit d’usage des images dans un usage personnel et noncommercial. 

Par conséquent, le client ne peut en aucun cas revendre ou tirer un
bénéfice des clichés réalisés et transmis dans le cadre du présent contrat.
Le client s’engage, en cas de publication sur internet, à mentionner l’auteur
‘’LESAGE Mélanie » et le cas échéant à mettre un lien vers le site internet du
photographe : www.lesagemelanie.com

4.2 Engagement du photographe

Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à
caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de
chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses
partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation de cet objectif.

4.3 Droit de rétractation et annulation du client

Un droit de rétractation de 7 jours est accordé à compter du lendemain de l’envoi
du contrat et son acompte de réservation.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
• le délai de 7 jours est passé, le cachet de la poste ou la date d’envoi du mail
faisant foi.
• Toute ou une partie de la prestation a déjà été réalisée durant cette période.
Si le client persiste à vouloir annuler une séance devenue définitive, sauf cas
de force majeur, l’acompte n’est pas remboursable.

4.4 Annulation du fait du photographe

En cas de maladie ou cas de force majeure, le photographe se réserve le
droit d’annuler ou reporter la séance. Dans ce cas, aucune indemnité ou
demande de dommages et intérêts ne pourra être exigés. Le photographe ne
pouvant être tenu comme responsable de cette situation.
Le photographe s’engage à faire le maximum pour aider à pallier à cette
situation,
en trouvant un autre prestataire, si aucune solution convenant aux 2 parties ne
peut être convenue.

4.5 Accident ou incident technique du matériel photographique

Lesage Mélanie s’engage à prendre le plus grand soin de son matériel et à le faire
contrôler quand nécessaire.
Cependant, il ne peut être tenu pour responsable en cas de problème technique
rencontré durant une prestation.
S’il s’avère impossible d’assurer la prestation et de trouver une autre date, les
sommes déjà versées pour la prestation seront intégralement remboursées.

4.6 Données à caractère personnel

Le photographe s’engage à ne pas communiquer, céder, ou vendre à des tiers, les
données recueillies et présentes dans sa base de données clients.
Les données recueillies par Lesage Mélanie sont uniquement destinées à son usage
personnel à des fin de communication et gestion administrative.
Tout client ayant communiqué des informations nominatives dispose d’un droit de
suppression, rectification ou accès sur simple demande auprès de Lesage Mélanie.

4.7 Conservation, archivage et utilisation des fichiers numériques par les
2 parties

Le photographe s’engage à conserver durant 12 mois les fichiers
numériques remis au client. Il est bien entendu qu’il ne peut être tenu
responsable en cas de problème technique du support de sauvegarde ou de vol de
celui-ci. Ce délais écoulé, il n’est plus garanti au client de pouvoir retrouver tout ou
partie des fichiers transmis et la responsabilité de maintenance des photos
remises reviendra entièrement au client. Il est donc recommandé au client de faire
une copie des fichiers reçus sur un second support.
La qualité visuelle des fichiers numériques est garantie par le travail du
photographe sur un écran calibré pour une restitution fidèle des couleurs. Tout
écran non calibré peut présenter une variation dans le rendu dont le photographe
ne peut être tenu responsable.
Pour des tirages commandés via un prestataire extérieur, il est recommandé de ne
pas laisser celui-ci gérer le rendu. Cela pourrait nuire à la qualité du rendu final.
Lesage Mélanie StudiÔ Photo décline toutes responsabilités si un tirage effectué par
un laboratoire choisi par le client ne lui convient pas.
4.8 Post-traitement et retouche des photos
Le client reconnaît avoir fait appel au photographe pour son travail et sa vision de
l’art photographique. Il pourra être convenu entre les 2 parties un style de rendu,
mais le photographe reste le seul à décider du rendu final.
Toute demande de retouches ou travail supplémentaire, non justifiés, pourra être
facturées.

5/ Mode de diffusion et durée de l’autorisation

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, le
client est, de par la loi, le propriétaire indéniable de son image, et le Photographe
se doit de respecter ce droit à l’image. En conséquence, les clients acceptent que
les clichés pris dans le cadre du présent contrat soient utilisés, intégralement ou
par extraits, sous toute forme ou tous supports connus et inconnus à ce jour dans
le monde entier, notamment pour :
– Publications électroniques du photographe,
– Support de communication du photographe,
– Autres publications électroniques*,
– Expositions*, concours *,
– Ventes de tirages*,
– Presse*, projection publique,
– Livres*, publicités,
– autres *: …………………………………………………………………………
* en cas de désaccord pour l’une des utilisations, en informer votre photographe
explicitement écrit.
La présente autorisation est fixée pour une durée de 5 ans, reconductible
tacitement. A sa majorité, un modèle deviendra le seul en droit d’agir sur la
présente, même si les 5 ans ne sont pas révolus.
Il est entendu que pour tout contrat dit de collaboration, et donc pour lequel le
photographe ne prétend à aucune rémunération pour celui-ci, Lesage Melanie
disposera de tous les droits à diffusion énumérés ci-dessus.