Droit à l'image, Droit d'auteur, Juridique

Vos droits et les miens

Il y a quelques temps, j’ai eu la surprise de découvrir une photo que j’avais faite, complètement modifié et sans mon accord.

Il est vrai qu’il est parfois difficile de savoir ce que nous avons le droit de faire ou non en ce qui concerne les photos.

 

Qu’est ce que le droit d’auteur ? Le droit à l’image ?

 

« Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence. »

(source: Service-public.fr)

 

« Le droit à l’image, c’est ce qui protège la/les personne/s  ou les monuments de toutes publications dites abusives ou qui détériore votre image.

Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. »

(Source: Service-public.fr)

 

En tant que client, ou modèle en cas de collaboration, vous avez un devoir de respect sur le travail de votre photographe. Je vous fournis des photos issues de notre séance mais je ne cède à aucuns moments mes droits, ce qui vous interdit toutes modifications, retrait de signature, reproduction. Je respecte votre image, respectez mon travail.

Chaque séance est un travail bien défini, la prise de contacte, qu’elle soit pour un travail rémunéré ou une collaboration, il y a bien une recherche en amont que se soit des lieux, des tenues et accessoires ou bien d’autres encore. Après la prise de contact, et les accords sur ce qui se fera ou non, se passe la séance. Lors de celle-ci, je vous explique à nouveau de vive voix, et nous modifions les décors ou idées en fonction du temps par exemple.

Je suis particulièrement à cheval sur votre image, sur le fait de vous donner des photos au plus proche de votre façon d’être tout en restant dans mon style photographique.

 

La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l’article publié. Le respect consiste à demander l’autorisation aux personnes dessus avant, ce qui évite toutes situations désagréables. 

 

Le droit à l’image s’exerce également sur les monuments, eh oui, sachez que si vous prenez une photo de la Tour Eiffel par exemple, on peut vous réclamer des droits à l’image !!

 

Ce droit, vous permet de vous protéger, que vous soyez sur un lieu public ou privé. Si vous êtes identifiable sur la photo on doit vous demander votre accord au préalable avant toutes diffusions. C’est notre devoir en tant que photographe que de savoir tout ceci et de l’appliquer.

 

Se sont des droits complémentaires et indissociables, il est donc très important de les connaître.

Que vous preniez une photo avec votre appareil numérique ou bien votre smartphone, les droits s’appliquent, et vous êtes susceptible d’être en infraction pour le non respect de ces droits.

 

Petit rappel:

Il est faux d’affirmer que toute photo postée sur Facebook ou Twitter ne vous appartient plus et que le réseau peut en faire ce qu’il veut. Les règles imposées par les réseaux sont par contre édictées pour permettre les partages par d’autres membres du même réseau.

 

Quelques sites et articles intéressant sur le sujet:

www.nikonpassion.com

www.associations.gouv.fr

 

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